C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec;

Ordre des comptables professionnels agréés du Québec;

Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec;

Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec;

Corporation professionnelle des conseillers d’orientation du Québec;

Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec;

Corporation professionnelle des psychologues du Québec.

D. 1139-83, Ann. I; D. 737-87, a. 2; D. 890-89, a. 2; D. 320-92, a. 2; D. 796-92, a. 2; D. 1099-92, a. 2; D. 1647-92, a. 2; D. 680-93, a. 2.